{"id":140,"date":"2019-02-28T09:22:03","date_gmt":"2019-02-28T08:22:03","guid":{"rendered":"http:\/\/abd-elect.be\/?page_id=140"},"modified":"2022-05-12T15:34:02","modified_gmt":"2022-05-12T13:34:02","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/abd-elect.be\/nl\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Algemene Voorwaarden &#038; GDPR"},"content":{"rendered":"\n<p>\n, \n  \n    \n      \n        <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS GENERALES D&#8217;ENTREPRISE DE TRAVAUX- ABD-ELECT<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 0 \u2013 Pr\u00e9ambule \u2013 Assurances<\/h4>\n\n\n\n<p> Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019entreprise de travaux font partie int\u00e9grante de nos contrats et pr\u00e9valent sur celles du client. Nous n&#8217;acceptons en aucun cas toutes autres conditions reprises sur les lettres et autres \u00e9crits \u00e9manant de nos clients. En tant qu\u2019homme de m\u00e9tier qualifi\u00e9, nous engageons la seule responsabilit\u00e9 civile pour laquelle nous nous sommes assur\u00e9s par une compagnie d&#8217;assurance. Il est de la responsabilit\u00e9 du maitre d\u2019ouvrage d\u2019assurer son bien contre l\u2019incendie, \u00e0 la hauteur de la valeur r\u00e9elle et de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de sa compagnie que les travaux qu\u2019il demande express\u00e9ment \u00e0 l\u2019entrepreneur, faisant suite \u00e0 la pr\u00e9sente offre, n\u2019entrainent pas d\u2019exclusion de la couverture. En aucune mani\u00e8re la responsabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur ne pourra \u00eatre mise en cause par un d\u00e9faut d\u2019assurance incendie ou par une couverture inadapt\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 1 &#8211; Offre<\/h4>\n\n\n\n<p> La signature de tout bon de commande ou de livraison ou de tout contrat implique l&#8217;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions. La r\u00e9ception du devis sign\u00e9 ou le paiement de l&#8217;acompte confirme la commande. L\u2019annulation d\u2019une commande par le client oblige ce dernier \u00e0 payer un d\u00e9dommagement pour l\u2019ensemble des dommages commis par cette annulation, avec un minimum de 30% du montant total de la commande et ce avec un minimum de 70 euros, \u00e0 payer par le Client. Sauf sp\u00e9cification autre, nos offres sont valables durant une p\u00e9riode de 30 jours calendrier. Nous ne sommes tenus par nos offres que si l&#8217;acceptation du client nous parvient dans ce d\u00e9lai. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 nos offres ne sont valables que si elles sont accept\u00e9es par nous par \u00e9crit. Cette offre peut \u00eatre revue ou annul\u00e9e par l\u2019entrepreneur si des difficult\u00e9s techniques n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues initialement se pr\u00e9sentaient, et ce sans que cela entraine de d\u00e9dommagement. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 2 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n\n\n\n<p> Le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation dont il reconna\u00eet avoir eu connaissance avant la conclusion du pr\u00e9sent contrat et qui peut \u00eatre exerc\u00e9 durant une p\u00e9riode de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat. Il peut utiliser \u00e0 cet effet le mod\u00e8le de formulaire t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site du SPF Economie et le faire parvenir \u00e0 l\u2019entrepreneur avant l\u2019expiration dudit d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 3 &#8211; Paiement<\/h4>\n\n\n\n<p> Sauf convention contraire, le prix de l&#8217;entreprise est factur\u00e9 par tranches proportionnellement \u00e0 l\u2019avancement des travaux, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019offre. La TVA, autres taxes et charges, et leurs modifications, sont toujours \u00e0 charge du Client. Sur base des informations fournies par le client le taux de TVA applicable peut \u00eatre de 6%. L\u2019entrepreneur accepte ces informations de bonne foi et toute modification du taux de celle-ci est \u00e0 charge ou au b\u00e9n\u00e9fice du ma\u00eetre de l&#8217;ouvrage. Sauf accord \u00e9crit contraire, l\u2019entame du chantier est subordonn\u00e9e \u00e0 la perception d\u2019un acompte couvrant la totalit\u00e9 des marchandises \u00e0 mettre en \u0153uvre, sur notre compte BNP PARIBAS FORTIS BE62 0018 0603 9461. Une facture d\u2019acompte sera \u00e9tablie \u00e0 la perception du montant ainsi d\u00e9fini. Les factures sont payables dans les 5 jours de leur envoi, \u00e0 d\u00e9faut de quoi les montants dus porteront, de plein droit et sans mise en demeure, int\u00e9r\u00eat au taux de 12 % l\u2019an, calcul\u00e9 au prorata du nombre de mois de retard de paiement, tout mois entam\u00e9 est enti\u00e8rement d\u00fb. De m\u00eame, les montants dus non pay\u00e9s par le cocontractant \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance sont major\u00e9s de plein droit et sans mise en demeure d&#8217;une indemnit\u00e9 forfaitaire de 15% du montant restant d\u00fb avec un minimum de 150 \u20ac. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 4 &#8211; Suj\u00e9tions impr\u00e9vues<\/h4>\n\n\n\n<p> Toutes circonstances raisonnablement impr\u00e9visibles lors du d\u00e9p\u00f4t de l&#8217;offre et in\u00e9vitables, qui rendraient l&#8217;ex\u00e9cution du contrat plus difficile ou plus on\u00e9reuse sur un plan financier ou autre au-del\u00e0 des pr\u00e9visions normales, seront consid\u00e9r\u00e9es comme des cas de force majeure. Elles nous fondent \u00e0 demander la r\u00e9vision ou la r\u00e9siliation du contrat. Si ces circonstances sont de nature \u00e0 entra\u00eener une interruption des travaux, le d\u00e9lai d&#8217;ex\u00e9cution est suspendu de plein droit pour la dur\u00e9e d&#8217;interruption, augment\u00e9e du laps de temps n\u00e9cessaire \u00e0 la remise en route du chantier. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 5 &#8211; Modifications et travaux suppl\u00e9mentaires<\/h4>\n\n\n\n<p>Tout travail suppl\u00e9mentaire ou annul\u00e9 par le Client n\u00e9cessitera un accord des parties sur les suppl\u00e9ments ou la diminution du prix de l\u2019offre<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 6 \u2013 Acc\u00e8s au chantier<\/h4>\n\n\n\n<p> Les locaux doivent \u00eatre libres de tout obstacle afin de permettre l&#8217;acc\u00e8s facile. Le client mettra gracieusement \u00e0 disposition de l\u2019entrepreneur l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 d&#8217;un minimum de 20A en 230V, la lumi\u00e8re et l\u2019eau de ville. Au cas o\u00f9 le v\u00e9hicule de l\u2019entrepreneur n&#8217;aurait pas acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;endroit o\u00f9 il y a lieu de d\u00e9charger, nous pourrons porter en compte au client les frais de manipulations compl\u00e9mentaires que cela n\u00e9cessiterait (Y compris les taxes de r\u00e9servation d&#8217;emplacement sur la voirie). Dans le cas d&#8217;un arr\u00eat du chantier, sans que notre responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e, ou dans le cas d&#8217;une impossibilit\u00e9 de commencer les travaux \u00e0 la date programm\u00e9e du fait d&#8217;un gros \u0153uvre non pr\u00eat, ou d\u2019une impossibilit\u00e9 pour l\u2019entrepreneur d\u2019acc\u00e9der aux lieux de travail du fait de l&#8217;absence de l&#8217;occupant, la main d&#8217;\u0153uvre ainsi perdue sera factur\u00e9e au client \u00e0 raison de 275 \u20ac hors TVA par jour de m\u00eame que l\u2019\u00e9ventuel d\u00e9placement.  <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 7 &#8211; Coordination de la s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p> Sauf mention contraire, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par le coordinateur s\u00e9curit\u00e9 et non communiqu\u00e9es par le Client au moment de la remise de notre offre ne sont pas comprises dans le prix de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 8 &#8211; Jours ouvrables et d\u00e9lai d&#8217;ex\u00e9cution<\/h4>\n\n\n\n<p> Sauf convention contraire expresse, nos d\u00e9lais d&#8217;ex\u00e9cution sont fix\u00e9s en jours ouvrables. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme jours ouvrables: les samedis, les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux, les jours de vacances annuelles et de repos compensatoire ainsi que les jours pendant lesquels le travail a, ou aurait, par suite de conditions atmosph\u00e9riques ou de leurs cons\u00e9quences, \u00e9t\u00e9 rendu impossible pendant 4 heures au moins. Sauf stipulation contraire convenue par \u00e9crit entre les deux parties, le d\u00e9lai ou la dur\u00e9e des travaux est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est fix\u00e9 de bonne foi \u00e0 l&#8217;enregistrement de la commande. Si un retard involontaire ou incontr\u00f4lable de notre part devait survenir, celui-ci ne pourra en aucune fa\u00e7on justifier la r\u00e9siliation au contrat, une retenue de payement ou l&#8217;octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats. Toutes les modifications effectu\u00e9es en cours de commande par le Client devront faire l&#8217;objet d&#8217;un \u00e9crit sign\u00e9 par les deux parties pour \u00eatre pris en consid\u00e9ration. De par ces changements, les d\u00e9lais de livraison et de placement initiaux seront annul\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 9 &#8211; R\u00e9siliation<\/h4>\n\n\n\n<p> Si le Client renonce enti\u00e8rement ou partiellement aux travaux convenus, il est tenu, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 1794 C. civ., de nous d\u00e9dommager de toutes nos d\u00e9penses, de tous nos travaux et du b\u00e9n\u00e9fice manqu\u00e9 qui est \u00e9valu\u00e9 forfaitairement \u00e0 au moins 30% du montant des travaux non ex\u00e9cut\u00e9s, sans pr\u00e9judice de notre droit \u00e0 prouver notre dommage r\u00e9el dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 celui-ci serait plus \u00e9lev\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 10 \u2013 R\u00e9ception<\/h4>\n\n\n\n<p> Les travaux sont de convention expresse consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9ceptionn\u00e9s d\u00e9finitivement \u00e0 partir de la date d&#8217;\u00e9mission de la facture finale, \u00e0 d\u00e9faut pour le client d&#8217;avoir contest\u00e9 cette r\u00e9ception, dans les 15 jours de la facturation, par courrier recommand\u00e9, en pr\u00e9cisant tous les d\u00e9fauts reproch\u00e9s. Au cas o\u00f9 les dispositions imp\u00e9ratives des articles 1649bis et suivants du Code civil seraient applicables, il est express\u00e9ment convenu que tout \u00e9ventuel d\u00e9faut de conformit\u00e9 devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 notre connaissance au plus tard dans les 2 mois de sa constatation par le client, \u00e0 d\u00e9faut de quoi il sera r\u00e9put\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9. Tous d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 nos travaux par d&#8217;autres corps de m\u00e9tier apr\u00e8s r\u00e9ception seront \u00e0 charge du client. Il lui appartient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de se retourner contre les tiers, responsables des d\u00e9g\u00e2ts. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 11 &#8211; Vices cach\u00e9s v\u00e9niels<\/h4>\n\n\n\n<p> Pendant une p\u00e9riode d&#8217;un an \u00e0 dater de la r\u00e9ception l&#8217;entrepreneur assume la responsabilit\u00e9 des vices cach\u00e9s v\u00e9niels non couverts par les articles 1792 et 2270 du Code civil. <\/p>\n\n\n\n<p> Toute action de ce chef n&#8217;est toutefois recevable que si elle est intent\u00e9e dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Client avait ou devait avoir connaissance du vice. Ce d\u00e9lai est toutefois suspendu durant le d\u00e9lai au cours duquel des n\u00e9gociations s\u00e9rieuses ont lieu en vue de trouver une solution au risque de litige. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 12 &#8211; Transfert des risques<\/h4>\n\n\n\n<p>Le transfert des risques vis\u00e9s par les articles 1788 et 1789 du Code civil s&#8217;op\u00e8re au fur et \u00e0 mesure de l&#8217;ex\u00e9cution des travaux et de la livraison de mat\u00e9riaux, marchandises ou installations.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 13 &#8211; R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>M\u00eame\napr\u00e8s leur incorporation, les mat\u00e9riaux livr\u00e9s dans le cadre de cette\nconvention demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l&#8217;entrepreneur et le client n&#8217;en est que\nle d\u00e9tenteur. L&#8217;entrepreneur peut d\u00e9monter les mat\u00e9riaux et les r\u00e9cup\u00e9rer sans\nautorisation du client. Ce droit s&#8217;\u00e9teint et la propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e d\u00e8s\nque le client s&#8217;est lib\u00e9r\u00e9 de toutes ses dettes envers l&#8217;entrepreneur. En cas\nd&#8217;appel au droit de r\u00e9cup\u00e9ration, l&#8217;entrepreneur peut garder les acomptes pay\u00e9s\n\u00e0 titre d&#8217;indemnisation de son dommage. <\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l&#8217;entrepreneur exerce ce droit, il en informe le client par lettre recommand\u00e9e et celui-ci est pr\u00e9sum\u00e9 en avoir pris connaissance le 2\u00e8me jour ouvrable suivant celui de l&#8217;envoi.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 14 \u2013 Litiges<\/h4>\n\n\n\n<p>\nEn cas de litige concernant la validit\u00e9, l&#8217;ex\u00e9cution ou l&#8217;interpr\u00e9tation de ce contrat, les tribunaux du si\u00e8ge de l&#8217;entrepreneur seront seuls comp\u00e9tents.\nAvant tout recours au tribunal, tout litige technique concernant des travaux ex\u00e9cut\u00e9s pour le compte d&#8217;un particulier \u00e0 des fins priv\u00e9es peut, \u00e0 la demande d&#8217;un des intervenants construction concern\u00e9s, \u00eatre port\u00e9 devant la Commission de Conciliation Construction, Espace Jacquemotte, rue Haute 139 \u00e0 1000 Bruxelles. Tout renseignement relatif \u00e0 la commission ainsi que le r\u00e8glement de proc\u00e9dure peuvent \u00eatre obtenus sur le site de la commission de conciliation \u00e0 l&#8217;adresse suivante: <a href=\"http:\/\/www.constructionconciliation.be\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.constructionconciliation.be<\/a>. <br><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 15 \u2013 Donn\u00e9es personnelles <\/h4>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es &#8211; RGPD<\/h3>\n\n\n\n<p>Toutes les donn\u00e9es personnelles que le Client nous transmet sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles et sont uniquement conserv\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. Elles ne seront pas vendues ni mises \u00e0 disposition de tiers sans l&#8217;accord pr\u00e9alable du Client. Les donn\u00e9es pourront cependant \u00eatre transmises \u00e0 un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales ou dans le traitement de la transaction avec le Client (par exemple : notre comptable, un fournisseur, un sous-traitant\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p><br> Nous nous engageons \u00e0 prendre les meilleures mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter que des tiers non autoris\u00e9s n\u2019aient acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous auriez communiqu\u00e9es.<br><\/p>\n\n\n\n<p><br> Le Client a toujours la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre ses donn\u00e9es personnelles qui sont en notre possession et de demander \u00e0 ce qu&#8217;elles soient modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es dans la mesure du respect de nos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de conservation des donn\u00e9es relatives \u00e0 des transactions commerciales. Pour toute information \u00e0 ce sujet, veuillez transmettre votre demande \u00e0 notre si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9pannage et urgence:<\/li><li>+32 477 75 54 26<\/li><li>Appel 24h\/24, 7j\/7, FR\/NL<\/li><li>Syst\u00e8me de garde permanente<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>, CONDITIONS GENERALES D&#8217;ENTREPRISE DE TRAVAUX- ABD-ELECT Article 0 \u2013 Pr\u00e9ambule \u2013 Assurances Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019entreprise de travaux font partie int\u00e9grante de nos contrats et pr\u00e9valent sur celles du client. Nous n&#8217;acceptons en aucun cas toutes autres conditions reprises sur les lettres et autres \u00e9crits \u00e9manant de nos clients. En tant qu\u2019homme de m\u00e9tier [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"class_list":["post-140","page","type-page","status-publish","hentry"],"grid":"{\r\n  \"colCount\": 12,\r\n  \"colGutter\": 1,\r\n  \"rowGutters\": [],\r\n  \"frameMargin\": 0,\r\n  \"topFrameMargin\": 100,\r\n  \"bottomFrameMargin\": 5,\r\n  \"rowAttrs\": [\r\n    {}\r\n  ],\r\n  \"bgColor\": null,\r\n  \"cont\": [\r\n    {\r\n      \"type\": \"text\",\r\n      \"cont\": \"<p lang=\\\"fr-BE\\\"><span style=\\\"font-family: roboto-condensed-v24-latin-700; font-size: 30px; color: #509648;\\\"><b>A<\/b><b>annemingsovereenkomst -<\/b><b> <\/b><b>Contractuele voorwaarden voor aanneming van werk &amp; GDPR<\/b><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 1 \u2013 Preambule \u2013 Relatie tussen partijen \u2013 Verzekering<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.1. U (hierna genoemd \u201cde Klant) neemt kennis van en aanvaardt uitdrukkelijk de contractuele aannemingsvoorwaarden van ABD-ELECT (hierna genoemd \u201cde Aannemer\u201d).<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.2. Deze contractuele aannemingsvoorwaarden zullen na ondertekening of na goedkeuring van de offerte gelden als contractuele bepalingen, en de overeengekomen aanneming van werken zal gelden als aannemingsovereenkomst (hierna genoemd \u2018de Overeenkomst\u2019). <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.3. Ingeval van dringende interventie zullen deze contractuele aannemingsvoorwaarden eveneens gelden als contractuele bepalingen, waarbij het verzoek van de Klant tot interventie, de ondertekening van elk vereist document alsook de betaling gelden als bewijs ervan. Bovendien kan de Aannemer de interventie bewijzen met elk ander middel, zodat de contractuele voorwaarden van toepassing zijn.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.4. De contractuele aannemingsvoorwaarden van de Aannemer maken integraal deel uit van de contractuele relatie en hebben voorrang op deze van de Klant. Wij aanvaarden in geen enkel geval andere voorwaarden opgenomen in briefwisseling en andere schrijvens uitgaande van onze Klant. Ingeval van betwisting van de toepasselijkheid van de onderhavige voorwaarden, geeft de Klant zijn behoorlijk gemotiveerde bezwaren binnen de 3 kalenderdagen na dringende interventie dan wel na ontvangst van de offerte, per aangetekende zending te kennen, waarna Partijen zich ertoe verbinden om een geschreven akkoord te treffen. Bij gebreke aan akkoord blijven de aannemingsvoorwaarden van de Aannemer integraal toepasselijk.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.5. De Aannemer is een onafhankelijke contractspartij in de uitvoering van de Overeenkomst, en in geen enkel geval de werknemer van de Klant. De Klant erkent uitdrukkelijk dat de Aannemer alle professionele kwaliteiten bezit om het werk uit te voeren, met dien verstande dat het beweerde gebrek eraan in geen enkel geval als contractbreuk beschouwd kan worden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.6. Tenzij de Overeenkomst anders bepaald, is de Aannemer slechts verbonden tot een middelenverbintenis in de uitvoering van zijn contractuele verplichtingen<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.7. In de hoedanigheid van gekwalificeerd vakman, neemt de Aannemer enkel de burgerlijke aansprakelijkheid op zich waarvoor hij verzekerd is bij een geaggregeerde verzekeringsmaatschappij (<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">NOM <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">COMPAGNIE + NUMERO BCE COMPAGNIE + NUMERO CONTRAT D\u2019ASSURANCE \u2013 Art. 12, \u00a7 1\/1 Loi Peeters)<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">. Op eerste verzoek van de Klant en voorafgaandelijk aan de werken zal de Aannemer een verzekeringsattest overleggen, indien de werf valt onder het toepassingsgebied van de Wet van 31 mei 2017 betreffende de verplichte verzekering van de tienjarige burgerlijke aansprakelijkheid voor aannemers, architecten en andere dienstverleners in de bouwsector van werken in onroerende staat en dit tot wijziging van de wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect.<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\"> Dit attest <\/span><\/span><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">impliceert een aanvullende kost van <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">0,6%<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\"> op de totaalprijs der werken.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Het komt uitdrukkelijk aan de Klant toe om zijn goed tegen de werkelijke waarde te verzekeren voor brand en gelijkaardige risico\u2019s, en na te gaan bij zijn maatschappij dat de beoogde werken waartoe hij uitdrukkelijk de Aannemer beopdracht ingevolge de dringende interventie dan wel de offerte, niet tot uitsluiting van dekking leiden. Op geen enkele wijze kan de aansprakelijkheid van de Aannemer in het geding zijn wegens een gebrek aan brandverzekering of wegens een niet-aangepaste polisdekking.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 2 \u2013 Prijs \u2013 Offerte<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">2.1. De schriftelijke of per e-mail overgemaakte aanvaarding van de offerte, van de bestelbon of van eender welk contract en minstens de voorschotbetaling vanwege de Klant houdt de eenduidige en voorbehoudsloze aanvaarding in van de onderhavige voorwaarden. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">2.2. Behoudens andersluidend schriftelijk akkoord vanwege de Aannemer, is de Klant ingeval van annulering van de bestelling verplicht aan de Aannemer een schadeloosstelling voor het geheel van de schade veroorzaakt door deze annulering te betalen, met een minimum van 30% van het totaalbedrag van de bestelling en dit met een minimum van 150,00 \u20ac, zonder afbreuk te doen aan het recht op schadeloosstelling van de Aannemer voor de werkelijk geleden schade. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">2.3. Behoudens andersluidend beding, zijn de offertes van de Aannemer geldig gedurende een periode van 30 kalenderdagen. De Aannemer is slechts gebonden door zijn offertes wanneer de aanvaarding ervan hem binnen deze termijn bereikt. Aangebrachte wijzigingen aan de offertes van de Aannemer zijn slechts geldig voor zoveel ze door de Aannemer schriftelijk aanvaard werden. Deze offerte kan echter worden herzien of geannuleerd door de Aannemer, indien zich technische moeilijkheden voordoen die aanvankelijk niet voorzien waren, en zonder dat dit tot enige schadeloosstelling leidt.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-size: 14px; font-family: roboto-v29-latin-regular;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">2.4. <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">Ingeval van dringende interventie bedraagt de interventieprijs minstens de interventieprestaties alsook de verplaatsingskosten. De Aannemer kan het werkelijk karakter van deze prestaties en kosten aantonen door elk mogelijk middel en stuk.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 3 \u2013 Herroepingsrecht<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De Klant beschikt over een herroepingsrecht waarvan hij erkent kennis te hebben genomen alvorens de Overeenkomst te sluiten en dat uitgeoefend kan worden gedurende een termijn van 14 kalenderdagen te rekenen vanaf de contractsluiting zonder dat de werken aangevat werden. Hij kan dienaangaande het modelformulier, via download beschikbaar op de website van FOD Economie, gebruiken en het overmaken aan de Aannemer voorafgaandelijk aan het verstrijken van voornoemde termijn van 14 kalenderdagen.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 4 \u2013 Betaling<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.1. Behoudens tegenbeding en onverminderd artikel 4.3, wordt de aannemingsprijs gefactureerd per schijven in verhouding tot de voortgang der werken. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.2. De BTW, andere belastingen en lasten, en hun wijzigingen, zijn steeds ten laste van de Klant. Op basis van de mededelingen bijgebracht door de Klant, kan een BTW-tarief van 6% toegepast worden. De Aannemer aanvaardt deze mededelingen te goeder trouw en elke wijziging van dit tarief is ten laste of ten gunste van de Klant. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.3. Behoudens schriftelijk tegenakkoord, is de aanvang van de werf onderworpen aan de ontvangst van een forfaitair voorschot dat het geheel van de te gebruiken materialen dekt, en moet worden betaald op de rekening vermeld op de factuur of elk ander document. Een voorschotfactuur wordt opgesteld bij de ontvangst van de dusbepaalde bedragen. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-size: 14px; font-family: roboto-v29-latin-regular;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.4. De facturen zijn opeisbaar binnen de 5 kalenderdagen na verzending per e-mail of per aangetekende brief naar keuze van de Aannemer, bij gebreke waaraan op de verschuldigde bedragen van rechtswege en zonder ingebrekestelling een intresttarief van 12% per jaar, pro rata berekend op het aantal maanden van vertraging in betaling verschuldigd is, waarbij elke begonnen maand verschuldigd is. Daarnaast worden de op de vervaldag door de Klant verschuldigde, onbetaalde bedragen <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">van rechtswege en zonder ingebrekestelling verhoogd met een forfaitaire schadeloosstelling van 15% op het openstaande bedrag met een minimum van 150,00 \u20ac. Overeenkomstig artikel VI.83, 17\u00b0 van het Wetboek Economisch Recht is onderhavige clausule wederkerig.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.5. Niet- en\/of onvolledige betaling op de vastgestelde of overeengekomen vervaldag maakt elke vordering, zelfs de niet vervallen, onmiddellijk opeisbaar en dit van rechtswege en zonder ingebrekestelling.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.6. Aanvaarding van cheques, wissels, orderbrieven of andere gespreide betalingen vormen geen schuldvernieuwing en wijzigen niets aan de bepalingen van de Overeenkomst die onvoorwaardelijk van toepassing blijven.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.7. De werklieden van de Aannemer zijn niet gemachtigd om betalingen te innen, met dien verstande dat de Klant nooit bevrijdend aan hen betalen kan. Enkel de bestuurder van de Aannemer is hiertoe gemachtigd.<\/span><\/span><\/p>\\n<p>\u00a0<\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 5 \u2013 Aanpassingen en meerwerken<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Elk bijkomend of geannuleerd werk door de Klant wordt steeds per aangetekende zending of per e-mail door de Klant meegedeeld en vereist een schriftelijk akkoord tussen Partijen omtrent de meerkost of prijsvermindering van de offerte.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 6 \u2013 Toegang tot de werf<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De lokalen moeten vrij zijn van enige belemmering om een gemakkelijke toegang mogelijk te maken. De Klant stelt kosteloos elektriciteit met een minimum van 20A en 230V, licht en stadswater aan de Aannemer ter beschikking. Ingeval het voertuig van de Aannemer geen toegang zou hebben tot de plek waar uitgeladen wordt, kan de Aannemer de kost van bijkomende handelingen indien vereist voor rekening van de Klant brengen, met inbegrip van de taksen voor de reservering van een parkeerplaats op de openbare weg.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Ingeval van stopzetting van de werf, onafhankelijk van de wil van de Aannemer, of ingeval van de onmogelijkheid om de werken aan te vatten op de vastgestelde datum wegens een onafgewerkte ruwbouw, of ingeval van onmogelijkheid van de Aannemer om toegang tot de werf te krijgen wegens afwezigheid van de rechthebbende, wordt de aldus verloren manuren gefactureerd aan de Klant tegen 275,00 \u20ac excl. BTW per dag evenals de eventuele verplaatsingskost.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 7 \u2013 Werkdagen en uitvoeringstermijn<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">7.1. Behoudens uitdrukkelijk andersluidend beding in de Overeenkomst, worden de uitvoeringstermijnen van de Aannemer vastgesteld in werkdagen. Worden niet als werkdagen beschouwd: zaterdagen, zondagen, en wettelijke feestdagen, jaarlijkse vakantiedagen en compenserende rustdagen evenals de dagen tijdens dewelken het werk gedurende minstens 4 uren onmogelijk was, of zou zijn, wegens atmosferische omstandigheden of hun gevolgen. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">7.2. Behoudens andersluidend beding dat schriftelijk tussen Partijen overeengekomen werd, wordt de termijn of duurtijd van de werken ten indicatieve titel gegeven en wordt deze te goeder trouw vastgesteld bij de opname van de bestelling. Mocht een onvrijwillige of oncontroleerbare vertraging van de kant van de Aannemer tussenkomen, kan dit in geen enkel geval een ontbinding van de Overeenkomst, een inhouding van betaling of een toekenning van schadevergoeding rechtvaardigen. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">7.3. Elke wijziging vanwege de Klant tijdens de bestelling, zal het voorwerp moeten uitmaken van een door Partijen ondertekend geschrift om in acht genomen te worden. Op grond van deze wijzigingen, zullen de initi\u00eble leverings- en plaatsingstermijnen geannuleerd worden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 8 \u2013 Plaatsing<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">8.1. De plaatsing ter plaatse van het materiaal of de installatie moet uitgevoerd worden door de Aannemer of zijn vertegenwoordiger. Ongeacht of een forfait gehanteerd wordt, komt het in alle gevallen aan de Klant toe, om alle hulp, middelen en vereiste accessoria om het werk op te richten (o.m. voorziening van water \u2013 elektriciteit \u2013 wc \u2013 afsluitbaar opslaglokaal) onverwijld ter beschikking te stellen. Elke kost voor transport, voor verzekering indien gevraagd door de Klant, en voor afhandeling vallen ten laste van de Klant en de handelingen gebeuren op zijn kost en risico. In geval van plaatsing tegen forfait worden alle uitgaven ten gevolge van tijdsverlies die niet aan de Aannemer te wijten zijn en van verlies van verbruiksgoederen, gefactureerd bijkomend aan de overeengekomen forfaitprijs.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">8.2. Enkel en alleen voor professionele Klanten van eender welke sector of elektriciteitsleveranciers, en indien een voorafgaandelijke afspraak tussen Partijen bedingt dat de Klant het materiaal levert voor hun elektrische installatie, moeten alle leveringen goedgekeurd zijn overeenkomstig het Belgische private label \u201cCEBEC\u201d voor de kwaliteitsverzekering van de elektrische apparaten. Het gebruik van dit keurmerk geeft aan dat een uitrusting conform is aan de Europese veiligheidsnormen. De Aannemer mag weigeren om deze producten te plaatsen, indien hij het CEBEC-label niet waarneemt. Het spreekt voor zich dat de Klant de waarborg van het materiaal op zich neemt.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: Arial, serif; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\"><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular;\\\">Deze clausule is niet van toepassing voor particuliere Klante<\/span>n.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 9 \u2013 Veiligheidsco\u00f6rdinatie<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: Arial, serif;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\"><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\">Behoudens andersluidende bepaling, zijn de veiligheidsmaatregelen opgelegd door de veiligheidsco\u00f6rdinator en die niet gecommuniceerd werden door de Klant op het ogenblik van het overmaken van de offerte van de Aannemer, niet in de prijs van deze begrepen<\/span>.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 10 \u2013 Onvoorziene omstandigheden - Hardship<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">10.1. Alle omstandigheden die tijdens het overmaken van de offerte redelijkerwijs onvoorzienbaar en onvermijdelijk zijn, en die de uitvoering van de Overeenkomst moeilijker of financieel kostelijker of anderszins kostelijker buiten de normale voorzienbare verwachtingen om, maken, worden beschouwd als gevallen van overmacht. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">10.2. Dergelijke omstandigheden staan de Aannemer toe om de herziening dan wel de ontbinding van de Overeenkomst te eisen. <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">In voorkomend geval meldt de Aannemer binnen de 15 kalenderdagen na kennisname ervan deze omstandigheden aan de Klant met opgave van deze omstandigheden en van de beoogde herziening en\/of schadevergoeding. Bij gebreke aan antwoord vanwege de Klant binnen de 10 kalenderdagen na voormelde kennisgeving, wordt de Klant in ieder geval geacht het nadeel geleden door de Aannemer en de gevolgen daaraan gekoppeld te aanvaarden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">10.3. Indien deze omstandigheden van dien aard zijn de werken enkel te onderbreken, wordt de uitvoeringstermijn van rechtswege geschorst voor de duur van de onderbreking, te verhogen met de tijdsspanne vereist voor de heropstart van de werf, zonder dat de Klant recht heeft op enige vergoeding of schadeloosstelling. <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">In voorkomend geval meldt de Aannemer binnen de 15 kalenderdagen na kennisname ervan deze omstandigheden aan de Klant met opgave van deze omstandigheden en van de vermoedelijke duur van onderbreking die steeds indicatief en niet-bindend beschouwd moet worden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 11 \u2013 Oplevering<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De werken worden met uitdrukkelijke overeenstemming als definitief opgeleverd beschouwd vanaf de datum van uitgifte van de eindfactuur. In voorkomend geval dient de Klant deze oplevering te betwisten binnen de 15 kalenderdagen na de facturatie, middels aangetekende brief, met precisering van alle verweten gebreken. Ingeval de dwingende bepalingen van artikels 1649bis en volgende van het Burgerlijk Wetboek van toepassing zouden zijn, wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat elk mogelijk conformiteitsgebrek aan de Aannemer gemeld dient te worden ten laatste binnen de 2 maanden na kennisname ervan door de Klant, bij gebreke waaraan het geacht wordt aanvaard te zijn. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Elke schade veroorzaakt aan de werken van de Aannemer door andere werklieden na oplevering vallen ten laste van de Klant. In voorkomend geval komt het hem toe om zich te verhalen op derden die voor de schade verantwoordelijk zijn.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 12 \u2013 Lichte verborgen gebreken<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Gedurende een periode van \u00e9\u00e9n jaar te rekenen vanaf de oplevering, draagt de Aannemer de aansprakelijkheid voor lichte verborgen gebreken die niet gedekt worden door de artikels 1792 en 2270 van het Burgerlijk Wetboek. Elke vordering in deze hoofde is echter slechts ontvankelijk indien zij ingesteld wordt binnen een termijn van 2 maanden vanaf de datum waarop de Klant kennis had of moest hebben van het gebrek. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Mits schriftelijk akkoord vanwege de Aannemer, kan deze termijn worden geschorst gedurende de termijn waarbinnen ernstige onderhandelingen plaatsvinden met oog op een oplossing voor het risico van geschil en waar de Klant de bewijslast van draagt. In geval van schorsing, is de aansprakelijkheid van de Aannemer tevens beperkt tot het behoorlijk in staat brengen van de betreffende werken. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De Aannemer is niet aansprakelijk voor verborgen gebreken waarvan hij het bestaan niet kan vermoeden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">In elk geval van aansprakelijkheid, heeft de Aannemer het recht de geleverde goederen te vervangen, waardoor alle verdere aanspraken van de Klant vervallen. De reparatie of vervanging van de goederen doet geen nieuwe garantietermijn starten.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 13 \u2013 Overdracht van risico<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De overdracht van risico zoals beoogd door de artikelen 1788 en 1789 van het Burgerlijk Wetboek is van toepassing naarmate de werken uitgevoerd of de materialen, goederen of installaties geleverd worden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p>\u00a0<\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 14 \u2013 Eigendomsvoorbehoud<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Zelfs na hun incorporatie, blijven de geleverde materialen binnen het kader van deze O\/overeenkomst in eigendom van de Aannemer en is de Klant slechts bezitter ervan. De Aannemer kan de materialen demonteren en ze terugnemen zonder toestemming van de Klant. Dit recht eindigt en de eigendom wordt overgedragen van zodra de Klant zich bevrijd heeft van al diens schulden jegens de Aannemer. Ingeval van beroep op zijn recht op terugwinning, mag de Aannemer de betaalde voorschotten behouden ten titel van schadeloosstelling voor zijn geleden schade. Wanneer de Aannemer dit recht uitoefent, stelt hij de Klant ervan in kennis middels aangetekende brief en deze wordt geacht kennis ervan te hebben gekregen de 2<\/span><sup><span lang=\\\"nl-BE\\\">de<\/span><\/sup><span lang=\\\"nl-BE\\\"> werkdag volgend op deze van de verzending.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 15 \u2013 Waarborg<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">15.1. Alle geleverde materialen worden gewaarborgd gedurende twee jaren vanaf de leveringsdatum, behalve wanneer de door de fabrikant verstrekte waarborg ervan afwijkt. Wat de werken betreft en dit overeenkomstig Artikel 12, begint deze waarborgtermijn van \u00e9\u00e9n jaar bij de oplevering indien de plaatsing gebeurde door de Aannemer. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">In hoofde van deze waarborg op geleverde materialen verbindt de Aannemer zich ertoe om, binnen de kortst mogelijke termijn en zonder gehouden te zijn tot enige vergoeding, elk defect stuk te vervangen of te herstellen, voor zoveel aangetoond wordt dat het defecte karakter veroorzaakt wordt door een materiaal-, constructie- of plaatsingsfout, ongeacht of deze zichtbaar is of niet. De vervangen stukken behoren toe aan de Aannemer. De waarborg is beperkt tot de vervanging van de stukken waarvan het defect erkend werd. De manuren en de transportkosten zijn ten laste van de Klant behoudens andersluidend beding gemeld in de offerte of de factuur. Behoudens uitdrukkelijke afwijkende bepalingen, wordt geen enkele waarborg toegekend voor herstellingswerken en\/of reparatie van een versleten materiaal. De waarborg wordt slechts <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">toegekend mits surveillance en voldoende onderhoud vanwege de Klant. Zij sluit onder meer niet de gevolgen van normale slijtage en van ontregeling, te wijten aan toeval of overmacht, uit. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">15.2. Alle overige aansprakelijkheid wegens directe of indirecte schade wordt uitdrukkelijk afgewezen. Ingeval van weigering van machines of van apparaten die niet aan de contractvereisten voldoen, zal de Aannemer slechts gehouden kunnen zijn tot de verwijdering van het geweigerde materiaal en tot de terugbetaling van de reeds door hem ontvangen bedragen voor dit materiaal, zonder enige schadeloosstelling. De Klant is echter toegestaan om zich van het geweigerde materiaal te bedienen gedurende de normale termijn die hij nodig heeft om in de vervanging ervan te voorzien. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">15.3. De Aannemer wordt steeds vermoed het geleverde materiaal conform de richtlijnen van de leverancier of producent te gebruiken, tenzij de Klant het tegendeel bewijst waardoor de waarborg van de leverancier of producent tevens in het geding is.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">toegekend mits surveillance en voldoende onderhoud vanwege de Klant. Zij sluit onder meer niet de gevolgen van normale slijtage en van ontregeling, te wijten aan toeval of overmacht, uit. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">15.2. Alle overige aansprakelijkheid wegens directe of indirecte schade wordt uitdrukkelijk afgewezen. Ingeval van weigering van machines of van apparaten die niet aan de contractvereisten voldoen, zal de Aannemer slechts gehouden kunnen zijn tot de verwijdering van het geweigerde materiaal en tot de terugbetaling van de reeds door hem ontvangen bedragen voor dit materiaal, zonder enige schadeloosstelling. De Klant is echter toegestaan om zich van het geweigerde materiaal te bedienen gedurende de normale termijn die hij nodig heeft om in de vervanging ervan te voorzien. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">15.3. De Aannemer wordt steeds vermoed het geleverde materiaal conform de richtlijnen van de leverancier of producent te gebruiken, tenzij de Klant het tegendeel bewijst waardoor de waarborg van de leverancier of producent tevens in het geding is.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 16 \u2013 Be\u00ebindiging<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">16.1. Indien de Klant geheel of gedeeltelijk van de overeengekomen werken afziet, is hij in toepassing van artikel 1794 BW gehouden om de Aannemer wegens eenzijdige opzegging te vergoeden voor de uitgaven in hoofde van de Aannemer, voor al zijn werken en voor zijn gederfde winst die forfaitair vastgesteld worden op 30% van het bedrag der niet-uitgevoerde werken en dit met een minimum van 150,00 \u20ac, zonder afbreuk te doen aan het recht op schadeloosstelling van de Aannemer voor de werkelijk geleden schade.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">16.2. De Aannemer is gerechtigd om, zonder rechterlijke tussenkomst en zonder dat terzake enige vergoeding aan de Klant is verschuldigd, over te gaan tot onmiddellijke en eenzijdige be\u00ebindiging van de Overeenkomst alsook andere lopende overeenkomsten tussen Partijen middels kennisgeving aan de Klant per aangetekende zending, alsook tot de terugname van de geleverde goederen, in geval van volledige of gedeeltelijke niet-naleving door de Klant van \u00e9\u00e9n of meerdere contractuele verplichtingen, voor zoveel de Klant deze niet-naleving niet herstelt tot redelijke tevredenheid van de Aannemer binnen 30 kalenderdagen na diens vraag tot herstel. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Indien verdere werken of leveringen voorzien zijn, behoudt de Aannemer zich het recht voor om deze contractuele verplichtingen te annuleren voor het nog niet gepresteerde of nog niet geleverde deel onverminderd zijn recht tot volledige schadeloosstelling. Elke vordering die de Aannemer op de Klant zou hebben, wordt onmiddellijk opeisbaar, evenals zal een schadeloosstelling verschuldigd zijn die forfaitair vastgesteld wordt op <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">30% <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">van het bedrag der niet-uitgevoerde werken en dit met een minimum van 150,00 \u20ac, zonder afbreuk te doen aan het recht op schadeloosstelling van de Aannemer voor de werkelijk geleden schade.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">16.3. In geval van vereffening, faillissement of staking van betaling vanwege de Klant of in geval beslag wordt gelegd op een deel of geheel van het patrimonium van de Klant, is de Aannemer gerechtigd om, zonder rechterlijke tussenkomst en zonder dat enige vergoeding aan de Klant verschuldigd is, de Overeenkomst alsook elke andere lopende <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">overeenkomst tussen Partijen, van rechtswege en zonder ingebrekestelling, eenzijdig geheel of gedeeltelijk te be\u00ebindigen. In dat geval is de Aannemer tevens gerechtigd om de geleverde goederen terug te nemen. Elke vordering die de Aannemer op de Klant heeft, wordt onmiddellijk opeisbaar.<\/span><\/span><\/p>\\n<p>\u00a0<\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 17 - Algemene verordening gegevensbescherming - GDPR<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Alle persoonsgegevens die de Klant ons meedeelt, worden als vertrouwelijk beschouwd en worden enkel bewaard en behandeld in het kader van de relatie tussen deze en de Onderneming. Zij zullen noch verkocht noch ter beschikking gesteld worden aan derden zonder voorafgaandelijk akkoord van de Klant. De gegevens zullen echter overgemaakt kunnen worden aan een partner die tussenkomt in het kader van onze wettelijke verplichtingen of in de afhandeling van de transactie met de Klant (bijvoorbeeld: accountant, leverancier, onderaannemer, etc.). De Klant geeft toestemming hiertoe.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-size: 14px; font-family: roboto-v29-latin-regular;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Wij verbinden ons ertoe om de beste veiligheidsmaatregelen te nemen teneinde te vermijden dat niet-gemachtigde derden toegang krijgen tot persoonsgegevens die<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\"> de Klant<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\"> ons communiceerde.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De Klant heeft steeds de mogelijkheid om kennis te nemen van zijn persoonsgegevens die in ons bezit zijn en te verzoeken deze te wijzigen of te verwijderen in de mate dat de naleving van onze wettelijke verplichtingen aangaande de bewaring van de handelstransactiegegevens dit toestaat. Voor verdere informatie hieromtrent, gelieve zich tot onze maatschappelijke zetel te wenden.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 18 \u2013 Uitsluiting van rechtsverwerking &amp; uitsluiting van hoofdelijkheid dan wel aansprakelijkheid in solidum<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">18.1. Het eventueel of zelfs herhaaldelijk niet toepassen van enig recht kan slechts worden beschouwd als het dulden van een bepaalde toestand en leidt niet tot rechtsverwerking en evenmin tot de afstand om zich erop te beroepen.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">18.2. Ingeval van samenloop of cumul, wordt contractuele hoofdelijkheid uitdrukkelijk uitgesloten evenals elke aansprakelijkheid in solidum, met dien verstande dat de Aannemer slechts aansprakelijk kan worden gehouden voor zijn aandeel in de schade.<\/span><\/span><\/p>\\n<p>\u00a0<\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 19 - Onafhankelijkheid van bepalingen<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Indien een clausule van de Overeenkomst geheel of gedeeltelijk nietig zou worden verklaard krachtens een definitief rechterlijke beslissing, zullen de andere clausules van de Overeenkomst onverminderd van toepassing blijven.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 20 \u2013 Geschillen<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">20.1. In geval van geschil aangaande de geldigheid, de uitvoering of de interpretatie van de Overeenkomst, zijn enkel de rechtbanken van de maatschappelijke zetel van de Aannemer bevoegd. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Op eerste verzoek van de Aannemer zal de Klant vrijwillig tussenkomen in elk geschil of elke procedure die met betrekking tot de opdracht aanhangig gemaakt zou worden tegen de Aannemer, en zulks ongeacht de instantie dit geschiedt.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">20.2. Voorafgaandelijk aan elke voorlegging aan een rechtbank, kan elk technisch geschil omtrent de uitgevoerde werken voor rekening van een consument, op verzoek van \u00e9\u00e9n van de belanghebbende bouwactoren, ingeleid worden voor de Verzoeningscommissie Bouw, Espace Jacquemotte, Hoogstraat 139, 1000 Brussel. Elke inlichting met betrekking tot de commissie alsook het procedurereglement kunnen bekomen worden op de website van de verzoeningscommissie met volgend adres: <\/span><a rel=\\\"noopener\\\" href=\\\"http:\/\/www.bouwverzoening.be\\\" target=\\\"_blank\\\"><span style=\\\"color: #0070c0;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">www.bouwverzoening.be<\/span><\/span><\/a><span style=\\\"color: #333333;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">.<\/span><\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">20.3. Arbitrage wordt in alle gevallen uitdrukkelijk uitgesloten als middel tot conflictoplossing, zelfs indien onderhavige contractvoorwaarden niet van toepassing zouden zijn. Elk initiatief tot arbitrage zal van rechtswege onontvankelijk zijn.<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\"> Voor zoveel de Klant hiertegen geen schriftelijk bezwaar per aangetekend schrijven binnen de 3 kalenderdagen na sluiting van de Overeenkomst maakt, wordt hij geacht onderhavige clausule in alle gevallen onherroepelijk aanvaard te hebben.<\/span><\/span><\/p>\\n<p>\u00a0<\/p>\\n<p style=\\\"line-height: 1.3;\\\"><span style=\\\"font-size: 14px;\\\">Version 1.0 - 09-09-2021<\/span><\/p>\",\r\n      \"align\": \"top\",\r\n      \"row\": 0,\r\n      \"col\": 1,\r\n      \"colspan\": 10,\r\n      \"offsetx\": 0,\r\n      \"offsety\": 0,\r\n      \"spaceabove\": 0,\r\n      \"spacebelow\": 0,\r\n      \"yvel\": 1,\r\n      \"push\": 1,\r\n      \"relid\": 4\r\n    }\r\n  ]\r\n}","phonegrid":"{\r\n  \"colCount\": 12,\r\n  \"colGutter\": 1,\r\n  \"rowGutters\": [],\r\n  \"frameMargin\": 5,\r\n  \"leftFrameMargin\": 5,\r\n  \"rightFrameMargin\": 5,\r\n  \"topFrameMargin\": 5,\r\n  \"bottomFrameMargin\": 5,\r\n  \"rowAttrs\": [\r\n    {}\r\n  ],\r\n  \"bgColor\": null,\r\n  \"cont\": [\r\n    {\r\n      \"type\": \"text\",\r\n      \"cont\": \"<p lang=\\\"fr-BE\\\"><span style=\\\"font-family: roboto-condensed-v24-latin-700; font-size: 30px; color: #509648;\\\"><b>A<\/b><b>annemingsovereenkomst -<\/b><b> <\/b><b>Contractuele voorwaarden voor aanneming van werk &amp; GDPR<\/b><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 1 \u2013 Preambule \u2013 Relatie tussen partijen \u2013 Verzekering<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.1. U (hierna genoemd \u201cde Klant) neemt kennis van en aanvaardt uitdrukkelijk de contractuele aannemingsvoorwaarden van ABD-ELECT (hierna genoemd \u201cde Aannemer\u201d).<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.2. Deze contractuele aannemingsvoorwaarden zullen na ondertekening of na goedkeuring van de offerte gelden als contractuele bepalingen, en de overeengekomen aanneming van werken zal gelden als aannemingsovereenkomst (hierna genoemd \u2018de Overeenkomst\u2019). <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.3. Ingeval van dringende interventie zullen deze contractuele aannemingsvoorwaarden eveneens gelden als contractuele bepalingen, waarbij het verzoek van de Klant tot interventie, de ondertekening van elk vereist document alsook de betaling gelden als bewijs ervan. Bovendien kan de Aannemer de interventie bewijzen met elk ander middel, zodat de contractuele voorwaarden van toepassing zijn.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.4. De contractuele aannemingsvoorwaarden van de Aannemer maken integraal deel uit van de contractuele relatie en hebben voorrang op deze van de Klant. Wij aanvaarden in geen enkel geval andere voorwaarden opgenomen in briefwisseling en andere schrijvens uitgaande van onze Klant. Ingeval van betwisting van de toepasselijkheid van de onderhavige voorwaarden, geeft de Klant zijn behoorlijk gemotiveerde bezwaren binnen de 3 kalenderdagen na dringende interventie dan wel na ontvangst van de offerte, per aangetekende zending te kennen, waarna Partijen zich ertoe verbinden om een geschreven akkoord te treffen. Bij gebreke aan akkoord blijven de aannemingsvoorwaarden van de Aannemer integraal toepasselijk.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.5. De Aannemer is een onafhankelijke contractspartij in de uitvoering van de Overeenkomst, en in geen enkel geval de werknemer van de Klant. De Klant erkent uitdrukkelijk dat de Aannemer alle professionele kwaliteiten bezit om het werk uit te voeren, met dien verstande dat het beweerde gebrek eraan in geen enkel geval als contractbreuk beschouwd kan worden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.6. Tenzij de Overeenkomst anders bepaald, is de Aannemer slechts verbonden tot een middelenverbintenis in de uitvoering van zijn contractuele verplichtingen<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">1.7. In de hoedanigheid van gekwalificeerd vakman, neemt de Aannemer enkel de burgerlijke aansprakelijkheid op zich waarvoor hij verzekerd is bij een geaggregeerde verzekeringsmaatschappij (<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">NOM <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">COMPAGNIE + NUMERO BCE COMPAGNIE + NUMERO CONTRAT D\u2019ASSURANCE \u2013 Art. 12, \u00a7 1\/1 Loi Peeters)<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">. Op eerste verzoek van de Klant en voorafgaandelijk aan de werken zal de Aannemer een verzekeringsattest overleggen, indien de werf valt onder het toepassingsgebied van de Wet van 31 mei 2017 betreffende de verplichte verzekering van de tienjarige burgerlijke aansprakelijkheid voor aannemers, architecten en andere dienstverleners in de bouwsector van werken in onroerende staat en dit tot wijziging van de wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect.<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\"> Dit attest <\/span><\/span><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">impliceert een aanvullende kost van <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">0,6%<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\"> op de totaalprijs der werken.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Het komt uitdrukkelijk aan de Klant toe om zijn goed tegen de werkelijke waarde te verzekeren voor brand en gelijkaardige risico\u2019s, en na te gaan bij zijn maatschappij dat de beoogde werken waartoe hij uitdrukkelijk de Aannemer beopdracht ingevolge de dringende interventie dan wel de offerte, niet tot uitsluiting van dekking leiden. Op geen enkele wijze kan de aansprakelijkheid van de Aannemer in het geding zijn wegens een gebrek aan brandverzekering of wegens een niet-aangepaste polisdekking.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 2 \u2013 Prijs \u2013 Offerte<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">2.1. De schriftelijke of per e-mail overgemaakte aanvaarding van de offerte, van de bestelbon of van eender welk contract en minstens de voorschotbetaling vanwege de Klant houdt de eenduidige en voorbehoudsloze aanvaarding in van de onderhavige voorwaarden. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">2.2. Behoudens andersluidend schriftelijk akkoord vanwege de Aannemer, is de Klant ingeval van annulering van de bestelling verplicht aan de Aannemer een schadeloosstelling voor het geheel van de schade veroorzaakt door deze annulering te betalen, met een minimum van 30% van het totaalbedrag van de bestelling en dit met een minimum van 150,00 \u20ac, zonder afbreuk te doen aan het recht op schadeloosstelling van de Aannemer voor de werkelijk geleden schade. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">2.3. Behoudens andersluidend beding, zijn de offertes van de Aannemer geldig gedurende een periode van 30 kalenderdagen. De Aannemer is slechts gebonden door zijn offertes wanneer de aanvaarding ervan hem binnen deze termijn bereikt. Aangebrachte wijzigingen aan de offertes van de Aannemer zijn slechts geldig voor zoveel ze door de Aannemer schriftelijk aanvaard werden. Deze offerte kan echter worden herzien of geannuleerd door de Aannemer, indien zich technische moeilijkheden voordoen die aanvankelijk niet voorzien waren, en zonder dat dit tot enige schadeloosstelling leidt.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-size: 14px; font-family: roboto-v29-latin-regular;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">2.4. <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">Ingeval van dringende interventie bedraagt de interventieprijs minstens de interventieprestaties alsook de verplaatsingskosten. De Aannemer kan het werkelijk karakter van deze prestaties en kosten aantonen door elk mogelijk middel en stuk.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 3 \u2013 Herroepingsrecht<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De Klant beschikt over een herroepingsrecht waarvan hij erkent kennis te hebben genomen alvorens de Overeenkomst te sluiten en dat uitgeoefend kan worden gedurende een termijn van 14 kalenderdagen te rekenen vanaf de contractsluiting zonder dat de werken aangevat werden. Hij kan dienaangaande het modelformulier, via download beschikbaar op de website van FOD Economie, gebruiken en het overmaken aan de Aannemer voorafgaandelijk aan het verstrijken van voornoemde termijn van 14 kalenderdagen.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 4 \u2013 Betaling<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.1. Behoudens tegenbeding en onverminderd artikel 4.3, wordt de aannemingsprijs gefactureerd per schijven in verhouding tot de voortgang der werken. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.2. De BTW, andere belastingen en lasten, en hun wijzigingen, zijn steeds ten laste van de Klant. Op basis van de mededelingen bijgebracht door de Klant, kan een BTW-tarief van 6% toegepast worden. De Aannemer aanvaardt deze mededelingen te goeder trouw en elke wijziging van dit tarief is ten laste of ten gunste van de Klant. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.3. Behoudens schriftelijk tegenakkoord, is de aanvang van de werf onderworpen aan de ontvangst van een forfaitair voorschot dat het geheel van de te gebruiken materialen dekt, en moet worden betaald op de rekening vermeld op de factuur of elk ander document. Een voorschotfactuur wordt opgesteld bij de ontvangst van de dusbepaalde bedragen. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-size: 14px; font-family: roboto-v29-latin-regular;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.4. De facturen zijn opeisbaar binnen de 5 kalenderdagen na verzending per e-mail of per aangetekende brief naar keuze van de Aannemer, bij gebreke waaraan op de verschuldigde bedragen van rechtswege en zonder ingebrekestelling een intresttarief van 12% per jaar, pro rata berekend op het aantal maanden van vertraging in betaling verschuldigd is, waarbij elke begonnen maand verschuldigd is. Daarnaast worden de op de vervaldag door de Klant verschuldigde, onbetaalde bedragen <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">van rechtswege en zonder ingebrekestelling verhoogd met een forfaitaire schadeloosstelling van 15% op het openstaande bedrag met een minimum van 150,00 \u20ac. Overeenkomstig artikel VI.83, 17\u00b0 van het Wetboek Economisch Recht is onderhavige clausule wederkerig.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.5. Niet- en\/of onvolledige betaling op de vastgestelde of overeengekomen vervaldag maakt elke vordering, zelfs de niet vervallen, onmiddellijk opeisbaar en dit van rechtswege en zonder ingebrekestelling.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.6. Aanvaarding van cheques, wissels, orderbrieven of andere gespreide betalingen vormen geen schuldvernieuwing en wijzigen niets aan de bepalingen van de Overeenkomst die onvoorwaardelijk van toepassing blijven.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">4.7. De werklieden van de Aannemer zijn niet gemachtigd om betalingen te innen, met dien verstande dat de Klant nooit bevrijdend aan hen betalen kan. Enkel de bestuurder van de Aannemer is hiertoe gemachtigd.<\/span><\/span><\/p>\\n<p>\u00a0<\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 5 \u2013 Aanpassingen en meerwerken<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Elk bijkomend of geannuleerd werk door de Klant wordt steeds per aangetekende zending of per e-mail door de Klant meegedeeld en vereist een schriftelijk akkoord tussen Partijen omtrent de meerkost of prijsvermindering van de offerte.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 6 \u2013 Toegang tot de werf<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De lokalen moeten vrij zijn van enige belemmering om een gemakkelijke toegang mogelijk te maken. De Klant stelt kosteloos elektriciteit met een minimum van 20A en 230V, licht en stadswater aan de Aannemer ter beschikking. Ingeval het voertuig van de Aannemer geen toegang zou hebben tot de plek waar uitgeladen wordt, kan de Aannemer de kost van bijkomende handelingen indien vereist voor rekening van de Klant brengen, met inbegrip van de taksen voor de reservering van een parkeerplaats op de openbare weg.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Ingeval van stopzetting van de werf, onafhankelijk van de wil van de Aannemer, of ingeval van de onmogelijkheid om de werken aan te vatten op de vastgestelde datum wegens een onafgewerkte ruwbouw, of ingeval van onmogelijkheid van de Aannemer om toegang tot de werf te krijgen wegens afwezigheid van de rechthebbende, wordt de aldus verloren manuren gefactureerd aan de Klant tegen 275,00 \u20ac excl. BTW per dag evenals de eventuele verplaatsingskost.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 7 \u2013 Werkdagen en uitvoeringstermijn<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">7.1. Behoudens uitdrukkelijk andersluidend beding in de Overeenkomst, worden de uitvoeringstermijnen van de Aannemer vastgesteld in werkdagen. Worden niet als werkdagen beschouwd: zaterdagen, zondagen, en wettelijke feestdagen, jaarlijkse vakantiedagen en compenserende rustdagen evenals de dagen tijdens dewelken het werk gedurende minstens 4 uren onmogelijk was, of zou zijn, wegens atmosferische omstandigheden of hun gevolgen. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">7.2. Behoudens andersluidend beding dat schriftelijk tussen Partijen overeengekomen werd, wordt de termijn of duurtijd van de werken ten indicatieve titel gegeven en wordt deze te goeder trouw vastgesteld bij de opname van de bestelling. Mocht een onvrijwillige of oncontroleerbare vertraging van de kant van de Aannemer tussenkomen, kan dit in geen enkel geval een ontbinding van de Overeenkomst, een inhouding van betaling of een toekenning van schadevergoeding rechtvaardigen. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">7.3. Elke wijziging vanwege de Klant tijdens de bestelling, zal het voorwerp moeten uitmaken van een door Partijen ondertekend geschrift om in acht genomen te worden. Op grond van deze wijzigingen, zullen de initi\u00eble leverings- en plaatsingstermijnen geannuleerd worden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 8 \u2013 Plaatsing<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">8.1. De plaatsing ter plaatse van het materiaal of de installatie moet uitgevoerd worden door de Aannemer of zijn vertegenwoordiger. Ongeacht of een forfait gehanteerd wordt, komt het in alle gevallen aan de Klant toe, om alle hulp, middelen en vereiste accessoria om het werk op te richten (o.m. voorziening van water \u2013 elektriciteit \u2013 wc \u2013 afsluitbaar opslaglokaal) onverwijld ter beschikking te stellen. Elke kost voor transport, voor verzekering indien gevraagd door de Klant, en voor afhandeling vallen ten laste van de Klant en de handelingen gebeuren op zijn kost en risico. In geval van plaatsing tegen forfait worden alle uitgaven ten gevolge van tijdsverlies die niet aan de Aannemer te wijten zijn en van verlies van verbruiksgoederen, gefactureerd bijkomend aan de overeengekomen forfaitprijs.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">8.2. Enkel en alleen voor professionele Klanten van eender welke sector of elektriciteitsleveranciers, en indien een voorafgaandelijke afspraak tussen Partijen bedingt dat de Klant het materiaal levert voor hun elektrische installatie, moeten alle leveringen goedgekeurd zijn overeenkomstig het Belgische private label \u201cCEBEC\u201d voor de kwaliteitsverzekering van de elektrische apparaten. Het gebruik van dit keurmerk geeft aan dat een uitrusting conform is aan de Europese veiligheidsnormen. De Aannemer mag weigeren om deze producten te plaatsen, indien hij het CEBEC-label niet waarneemt. Het spreekt voor zich dat de Klant de waarborg van het materiaal op zich neemt.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: Arial, serif; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\"><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular;\\\">Deze clausule is niet van toepassing voor particuliere Klante<\/span>n.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 9 \u2013 Veiligheidsco\u00f6rdinatie<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: Arial, serif;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\"><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\">Behoudens andersluidende bepaling, zijn de veiligheidsmaatregelen opgelegd door de veiligheidsco\u00f6rdinator en die niet gecommuniceerd werden door de Klant op het ogenblik van het overmaken van de offerte van de Aannemer, niet in de prijs van deze begrepen<\/span>.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 10 \u2013 Onvoorziene omstandigheden - Hardship<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">10.1. Alle omstandigheden die tijdens het overmaken van de offerte redelijkerwijs onvoorzienbaar en onvermijdelijk zijn, en die de uitvoering van de Overeenkomst moeilijker of financieel kostelijker of anderszins kostelijker buiten de normale voorzienbare verwachtingen om, maken, worden beschouwd als gevallen van overmacht. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">10.2. Dergelijke omstandigheden staan de Aannemer toe om de herziening dan wel de ontbinding van de Overeenkomst te eisen. <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">In voorkomend geval meldt de Aannemer binnen de 15 kalenderdagen na kennisname ervan deze omstandigheden aan de Klant met opgave van deze omstandigheden en van de beoogde herziening en\/of schadevergoeding. Bij gebreke aan antwoord vanwege de Klant binnen de 10 kalenderdagen na voormelde kennisgeving, wordt de Klant in ieder geval geacht het nadeel geleden door de Aannemer en de gevolgen daaraan gekoppeld te aanvaarden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">10.3. Indien deze omstandigheden van dien aard zijn de werken enkel te onderbreken, wordt de uitvoeringstermijn van rechtswege geschorst voor de duur van de onderbreking, te verhogen met de tijdsspanne vereist voor de heropstart van de werf, zonder dat de Klant recht heeft op enige vergoeding of schadeloosstelling. <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">In voorkomend geval meldt de Aannemer binnen de 15 kalenderdagen na kennisname ervan deze omstandigheden aan de Klant met opgave van deze omstandigheden en van de vermoedelijke duur van onderbreking die steeds indicatief en niet-bindend beschouwd moet worden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 11 \u2013 Oplevering<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De werken worden met uitdrukkelijke overeenstemming als definitief opgeleverd beschouwd vanaf de datum van uitgifte van de eindfactuur. In voorkomend geval dient de Klant deze oplevering te betwisten binnen de 15 kalenderdagen na de facturatie, middels aangetekende brief, met precisering van alle verweten gebreken. Ingeval de dwingende bepalingen van artikels 1649bis en volgende van het Burgerlijk Wetboek van toepassing zouden zijn, wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat elk mogelijk conformiteitsgebrek aan de Aannemer gemeld dient te worden ten laatste binnen de 2 maanden na kennisname ervan door de Klant, bij gebreke waaraan het geacht wordt aanvaard te zijn. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Elke schade veroorzaakt aan de werken van de Aannemer door andere werklieden na oplevering vallen ten laste van de Klant. In voorkomend geval komt het hem toe om zich te verhalen op derden die voor de schade verantwoordelijk zijn.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 12 \u2013 Lichte verborgen gebreken<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Gedurende een periode van \u00e9\u00e9n jaar te rekenen vanaf de oplevering, draagt de Aannemer de aansprakelijkheid voor lichte verborgen gebreken die niet gedekt worden door de artikels 1792 en 2270 van het Burgerlijk Wetboek. Elke vordering in deze hoofde is echter slechts ontvankelijk indien zij ingesteld wordt binnen een termijn van 2 maanden vanaf de datum waarop de Klant kennis had of moest hebben van het gebrek. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Mits schriftelijk akkoord vanwege de Aannemer, kan deze termijn worden geschorst gedurende de termijn waarbinnen ernstige onderhandelingen plaatsvinden met oog op een oplossing voor het risico van geschil en waar de Klant de bewijslast van draagt. In geval van schorsing, is de aansprakelijkheid van de Aannemer tevens beperkt tot het behoorlijk in staat brengen van de betreffende werken. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De Aannemer is niet aansprakelijk voor verborgen gebreken waarvan hij het bestaan niet kan vermoeden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">In elk geval van aansprakelijkheid, heeft de Aannemer het recht de geleverde goederen te vervangen, waardoor alle verdere aanspraken van de Klant vervallen. De reparatie of vervanging van de goederen doet geen nieuwe garantietermijn starten.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 13 \u2013 Overdracht van risico<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De overdracht van risico zoals beoogd door de artikelen 1788 en 1789 van het Burgerlijk Wetboek is van toepassing naarmate de werken uitgevoerd of de materialen, goederen of installaties geleverd worden.<\/span><\/span><\/p>\\n<p>\u00a0<\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 14 \u2013 Eigendomsvoorbehoud<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Zelfs na hun incorporatie, blijven de geleverde materialen binnen het kader van deze O\/overeenkomst in eigendom van de Aannemer en is de Klant slechts bezitter ervan. De Aannemer kan de materialen demonteren en ze terugnemen zonder toestemming van de Klant. Dit recht eindigt en de eigendom wordt overgedragen van zodra de Klant zich bevrijd heeft van al diens schulden jegens de Aannemer. Ingeval van beroep op zijn recht op terugwinning, mag de Aannemer de betaalde voorschotten behouden ten titel van schadeloosstelling voor zijn geleden schade. Wanneer de Aannemer dit recht uitoefent, stelt hij de Klant ervan in kennis middels aangetekende brief en deze wordt geacht kennis ervan te hebben gekregen de 2<\/span><sup><span lang=\\\"nl-BE\\\">de<\/span><\/sup><span lang=\\\"nl-BE\\\"> werkdag volgend op deze van de verzending.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 15 \u2013 Waarborg<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">15.1. Alle geleverde materialen worden gewaarborgd gedurende twee jaren vanaf de leveringsdatum, behalve wanneer de door de fabrikant verstrekte waarborg ervan afwijkt. Wat de werken betreft en dit overeenkomstig Artikel 12, begint deze waarborgtermijn van \u00e9\u00e9n jaar bij de oplevering indien de plaatsing gebeurde door de Aannemer. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">In hoofde van deze waarborg op geleverde materialen verbindt de Aannemer zich ertoe om, binnen de kortst mogelijke termijn en zonder gehouden te zijn tot enige vergoeding, elk defect stuk te vervangen of te herstellen, voor zoveel aangetoond wordt dat het defecte karakter veroorzaakt wordt door een materiaal-, constructie- of plaatsingsfout, ongeacht of deze zichtbaar is of niet. De vervangen stukken behoren toe aan de Aannemer. De waarborg is beperkt tot de vervanging van de stukken waarvan het defect erkend werd. De manuren en de transportkosten zijn ten laste van de Klant behoudens andersluidend beding gemeld in de offerte of de factuur. Behoudens uitdrukkelijke afwijkende bepalingen, wordt geen enkele waarborg toegekend voor herstellingswerken en\/of reparatie van een versleten materiaal. De waarborg wordt slechts <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">toegekend mits surveillance en voldoende onderhoud vanwege de Klant. Zij sluit onder meer niet de gevolgen van normale slijtage en van ontregeling, te wijten aan toeval of overmacht, uit. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">15.2. Alle overige aansprakelijkheid wegens directe of indirecte schade wordt uitdrukkelijk afgewezen. Ingeval van weigering van machines of van apparaten die niet aan de contractvereisten voldoen, zal de Aannemer slechts gehouden kunnen zijn tot de verwijdering van het geweigerde materiaal en tot de terugbetaling van de reeds door hem ontvangen bedragen voor dit materiaal, zonder enige schadeloosstelling. De Klant is echter toegestaan om zich van het geweigerde materiaal te bedienen gedurende de normale termijn die hij nodig heeft om in de vervanging ervan te voorzien. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">15.3. De Aannemer wordt steeds vermoed het geleverde materiaal conform de richtlijnen van de leverancier of producent te gebruiken, tenzij de Klant het tegendeel bewijst waardoor de waarborg van de leverancier of producent tevens in het geding is.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">toegekend mits surveillance en voldoende onderhoud vanwege de Klant. Zij sluit onder meer niet de gevolgen van normale slijtage en van ontregeling, te wijten aan toeval of overmacht, uit. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">15.2. Alle overige aansprakelijkheid wegens directe of indirecte schade wordt uitdrukkelijk afgewezen. Ingeval van weigering van machines of van apparaten die niet aan de contractvereisten voldoen, zal de Aannemer slechts gehouden kunnen zijn tot de verwijdering van het geweigerde materiaal en tot de terugbetaling van de reeds door hem ontvangen bedragen voor dit materiaal, zonder enige schadeloosstelling. De Klant is echter toegestaan om zich van het geweigerde materiaal te bedienen gedurende de normale termijn die hij nodig heeft om in de vervanging ervan te voorzien. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">15.3. De Aannemer wordt steeds vermoed het geleverde materiaal conform de richtlijnen van de leverancier of producent te gebruiken, tenzij de Klant het tegendeel bewijst waardoor de waarborg van de leverancier of producent tevens in het geding is.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 16 \u2013 Be\u00ebindiging<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">16.1. Indien de Klant geheel of gedeeltelijk van de overeengekomen werken afziet, is hij in toepassing van artikel 1794 BW gehouden om de Aannemer wegens eenzijdige opzegging te vergoeden voor de uitgaven in hoofde van de Aannemer, voor al zijn werken en voor zijn gederfde winst die forfaitair vastgesteld worden op 30% van het bedrag der niet-uitgevoerde werken en dit met een minimum van 150,00 \u20ac, zonder afbreuk te doen aan het recht op schadeloosstelling van de Aannemer voor de werkelijk geleden schade.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">16.2. De Aannemer is gerechtigd om, zonder rechterlijke tussenkomst en zonder dat terzake enige vergoeding aan de Klant is verschuldigd, over te gaan tot onmiddellijke en eenzijdige be\u00ebindiging van de Overeenkomst alsook andere lopende overeenkomsten tussen Partijen middels kennisgeving aan de Klant per aangetekende zending, alsook tot de terugname van de geleverde goederen, in geval van volledige of gedeeltelijke niet-naleving door de Klant van \u00e9\u00e9n of meerdere contractuele verplichtingen, voor zoveel de Klant deze niet-naleving niet herstelt tot redelijke tevredenheid van de Aannemer binnen 30 kalenderdagen na diens vraag tot herstel. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Indien verdere werken of leveringen voorzien zijn, behoudt de Aannemer zich het recht voor om deze contractuele verplichtingen te annuleren voor het nog niet gepresteerde of nog niet geleverde deel onverminderd zijn recht tot volledige schadeloosstelling. Elke vordering die de Aannemer op de Klant zou hebben, wordt onmiddellijk opeisbaar, evenals zal een schadeloosstelling verschuldigd zijn die forfaitair vastgesteld wordt op <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">30% <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">van het bedrag der niet-uitgevoerde werken en dit met een minimum van 150,00 \u20ac, zonder afbreuk te doen aan het recht op schadeloosstelling van de Aannemer voor de werkelijk geleden schade.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">16.3. In geval van vereffening, faillissement of staking van betaling vanwege de Klant of in geval beslag wordt gelegd op een deel of geheel van het patrimonium van de Klant, is de Aannemer gerechtigd om, zonder rechterlijke tussenkomst en zonder dat enige vergoeding aan de Klant verschuldigd is, de Overeenkomst alsook elke andere lopende <\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\">overeenkomst tussen Partijen, van rechtswege en zonder ingebrekestelling, eenzijdig geheel of gedeeltelijk te be\u00ebindigen. In dat geval is de Aannemer tevens gerechtigd om de geleverde goederen terug te nemen. Elke vordering die de Aannemer op de Klant heeft, wordt onmiddellijk opeisbaar.<\/span><\/span><\/p>\\n<p>\u00a0<\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 17 - Algemene verordening gegevensbescherming - GDPR<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Alle persoonsgegevens die de Klant ons meedeelt, worden als vertrouwelijk beschouwd en worden enkel bewaard en behandeld in het kader van de relatie tussen deze en de Onderneming. Zij zullen noch verkocht noch ter beschikking gesteld worden aan derden zonder voorafgaandelijk akkoord van de Klant. De gegevens zullen echter overgemaakt kunnen worden aan een partner die tussenkomt in het kader van onze wettelijke verplichtingen of in de afhandeling van de transactie met de Klant (bijvoorbeeld: accountant, leverancier, onderaannemer, etc.). De Klant geeft toestemming hiertoe.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-size: 14px; font-family: roboto-v29-latin-regular;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Wij verbinden ons ertoe om de beste veiligheidsmaatregelen te nemen teneinde te vermijden dat niet-gemachtigde derden toegang krijgen tot persoonsgegevens die<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\"> de Klant<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\"> ons communiceerde.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">De Klant heeft steeds de mogelijkheid om kennis te nemen van zijn persoonsgegevens die in ons bezit zijn en te verzoeken deze te wijzigen of te verwijderen in de mate dat de naleving van onze wettelijke verplichtingen aangaande de bewaring van de handelstransactiegegevens dit toestaat. Voor verdere informatie hieromtrent, gelieve zich tot onze maatschappelijke zetel te wenden.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 18 \u2013 Uitsluiting van rechtsverwerking &amp; uitsluiting van hoofdelijkheid dan wel aansprakelijkheid in solidum<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">18.1. Het eventueel of zelfs herhaaldelijk niet toepassen van enig recht kan slechts worden beschouwd als het dulden van een bepaalde toestand en leidt niet tot rechtsverwerking en evenmin tot de afstand om zich erop te beroepen.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">18.2. Ingeval van samenloop of cumul, wordt contractuele hoofdelijkheid uitdrukkelijk uitgesloten evenals elke aansprakelijkheid in solidum, met dien verstande dat de Aannemer slechts aansprakelijk kan worden gehouden voor zijn aandeel in de schade.<\/span><\/span><\/p>\\n<p>\u00a0<\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 19 - Onafhankelijkheid van bepalingen<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Indien een clausule van de Overeenkomst geheel of gedeeltelijk nietig zou worden verklaard krachtens een definitief rechterlijke beslissing, zullen de andere clausules van de Overeenkomst onverminderd van toepassing blijven.<\/span><\/span><\/p>\\n<h4 style=\\\"line-height: 1.3;\\\">\u00a0<\/h4>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-700; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Artikel 20 \u2013 Geschillen<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">20.1. In geval van geschil aangaande de geldigheid, de uitvoering of de interpretatie van de Overeenkomst, zijn enkel de rechtbanken van de maatschappelijke zetel van de Aannemer bevoegd. <\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">Op eerste verzoek van de Aannemer zal de Klant vrijwillig tussenkomen in elk geschil of elke procedure die met betrekking tot de opdracht aanhangig gemaakt zou worden tegen de Aannemer, en zulks ongeacht de instantie dit geschiedt.<\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">20.2. Voorafgaandelijk aan elke voorlegging aan een rechtbank, kan elk technisch geschil omtrent de uitgevoerde werken voor rekening van een consument, op verzoek van \u00e9\u00e9n van de belanghebbende bouwactoren, ingeleid worden voor de Verzoeningscommissie Bouw, Espace Jacquemotte, Hoogstraat 139, 1000 Brussel. Elke inlichting met betrekking tot de commissie alsook het procedurereglement kunnen bekomen worden op de website van de verzoeningscommissie met volgend adres: <\/span><a rel=\\\"noopener\\\" href=\\\"http:\/\/www.bouwverzoening.be\\\" target=\\\"_blank\\\"><span style=\\\"color: #0070c0;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">www.bouwverzoening.be<\/span><\/span><\/a><span style=\\\"color: #333333;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">.<\/span><\/span><\/span><\/p>\\n<p><span style=\\\"font-family: roboto-v29-latin-regular; font-size: 14px;\\\"><span lang=\\\"nl-BE\\\">20.3. Arbitrage wordt in alle gevallen uitdrukkelijk uitgesloten als middel tot conflictoplossing, zelfs indien onderhavige contractvoorwaarden niet van toepassing zouden zijn. Elk initiatief tot arbitrage zal van rechtswege onontvankelijk zijn.<\/span><span lang=\\\"nl-BE\\\"> Voor zoveel de Klant hiertegen geen schriftelijk bezwaar per aangetekend schrijven binnen de 3 kalenderdagen na sluiting van de Overeenkomst maakt, wordt hij geacht onderhavige clausule in alle gevallen onherroepelijk aanvaard te hebben.<\/span><\/span><\/p>\\n<p>\u00a0<\/p>\\n<p style=\\\"line-height: 1.3;\\\"><span style=\\\"font-size: 14px;\\\">Version 1.0 - 09-09-2021<\/span><\/p>\",\r\n      \"align\": \"bottom\",\r\n      \"row\": 0,\r\n      \"col\": 0,\r\n      \"colspan\": 12,\r\n      \"offsetx\": 0,\r\n      \"offsety\": 0,\r\n      \"spaceabove\": 0,\r\n      \"spacebelow\": 0,\r\n      \"yvel\": 1,\r\n      \"push\": 0,\r\n      \"relid\": 4\r\n    }\r\n  ]\r\n}","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/abd-elect.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/140","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/abd-elect.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/abd-elect.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/abd-elect.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/abd-elect.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=140"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/abd-elect.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/140\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/abd-elect.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=140"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}